Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est UAB 'Vitae Litera', Savanoriu pr. 137, LT-44146 Kaunas, Lituanie. Contact pour les questions de protection des données : privatumas@print-agent.eu.
2. Données traitées
- Données de compte : adresse e-mail, mot de passe haché, rôle.
- Données de commande : prénom, nom, téléphone, e-mail, adresse de livraison.
- Données d'entreprise (B2B) : dénomination, numéro d'enregistrement, numéro de TVA.
- Fichiers d'impression et paramètres de calcul.
- Références et statut du paiement (les données de paiement sont traitées par Montonio/Stripe, nous ne les stockons pas).
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, journaux d'utilisation.
3. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Exécution de la commande | Exécution du contrat (RGPD 6(1)(b)) | Jusqu'à l'exécution + 3 ans |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (RGPD 6(1)(c)) | 10 ans (loi comptable) |
| Gestion du compte | Exécution du contrat (RGPD 6(1)(b)) | Tant que le compte est actif + 2 ans |
| Marketing direct (newsletter) | Consentement (RGPD 6(1)(a)) | Jusqu'au retrait du consentement |
| Sécurité et journaux d'audit | Intérêt légitime (RGPD 6(1)(f)) | 12 mois |
4. Destinataires
Nous partageons les données uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du service :
- Prestataires de paiement : Montonio Finance OÜ (EE), Stripe Inc. (US).
- Transporteurs : Omniva, DPD.
- Envoi d'e-mails : Sendinblue/Brevo (Brevo SAS, FR).
- Stockage et infrastructure cloud : Backblaze B2 (US, avec Clauses Contractuelles Types).
- VIES (Commission européenne) – pour vérifier les numéros de TVA.
- Autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
5. Transferts hors UE
Stripe et Backblaze B2 peuvent traiter des données aux États-Unis. Les transferts reposent sur les Clauses Contractuelles Types de l'UE selon l'art. 46 du RGPD.
6. Vos droits
- Accéder à vos données (RGPD art. 15).
- Demander la rectification des données inexactes (RGPD art. 16).
- Demander l'effacement ('droit à l'oubli', RGPD art. 17) lorsqu'il n'existe plus de base juridique.
- Limiter le traitement (RGPD art. 18).
- Portabilité – recevoir les données dans un format structuré (RGPD art. 20).
- Vous opposer au marketing direct et retirer votre consentement à tout moment.
- Déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle (LT – VDAI ; EE – AKI ; LV – DVI ; FR – CNIL www.cnil.fr).
Pour exercer vos droits, écrivez à privatumas@print-agent.eu. Nous répondons sous 30 jours.
7. Cookies
Le Site utilise uniquement les cookies essentiels pour la gestion de la session et la langue. Le consentement est demandé séparément pour les cookies d'analyse ou de marketing.
8. Modifications de la politique
Cette politique peut être mise à jour. Les modifications importantes seront communiquées par e-mail ou sur le Site. La version en vigueur est celle indiquée 'Dernière mise à jour'.
Dernière mise à jour : 2026-04-20